Rainforest Alliance et le SAN (Sustainable Agriculture Network – Réseau d’Agriculture Durable, en français) prennent très au sérieux les allégations contenues dans le rapport « Fruit sucré, amère vérité » d’Oxfam-DE. Nous partageons les objectifs d’Oxfam-DE afin d’aider les populations locales à sortir de la pauvreté en renforçant leurs propres capacités, via le soutien des consommateurs qui sont sensibilisés pour faire des choix éclairés dans leurs actes d’achat.
Mise à jour : Déclaration commune de Rainforest Alliance et Oxfam Deutschland
Relever les nombreux défis relatifs à la protection de l’environnement, aux droits des travailleurs, et améliorer les conditions d’existence des populations locales sont au cœur de la mission de Rainforest Alliance et du SAN.
Bon nombre des points soulevés dans le rapport d’Oxfam-DE seraient en violation des critères critiques énoncés dans la dernière version de la norme SAN (adoptée en septembre 2015). Par conséquent, si les audits d’investigation demandés par le SAN trouvaient des preuves qui confirment les allégations contenues dans le rapport d’Oxfam, cela entraînerait la décertification immédiate de l’exploitation ou des exploitations mises en cause.
Invitamos a Oxfam-Alemania a visitar con nosotros las fincas implicadas y de esa manera confirmar objetivamente su nivel de desempeño de acuerdo con la Norma RAS de Agricultura Sostenible. En caso de encontrar incumplimientos respecto a la Norma de certificación, se tomarán las medidas necesarias para mejorar la situación, tanto a nivel operativo de la finca como en el sistema de certificación global RAS / Rainforest Alliance. También invitamos a Oxfam-Alemania a trabajar con nosotros para entender por qué los resultados de sus investigaciones y las nuestras están dando lugar a resultados diferentes.
Les audits d’investigation que nous avons réalisés jusqu’à présent n’ont pas apporté de preuves qui confirmeraient les allégations faites dans le rapport d’Oxfam-DE ; nous ne pouvons donc pas corroborer ces allégations. D’autres enquêtes sont toujours en cours et nous sommes déterminés à vérifier si effectivement les allégations faites par Oxfam-DE sont exactes.
Nous invitons Oxfam-DE à se joindre à nous sur le terrain pour visiter les exploitations agricoles concernées, et contrôler sur place si les critères de la norme SAN sont respectés par les fermes et leur niveau de performance en la matière. Si nous constatons une violation des critères de la norme SAN dans les fermes, les mesures nécessaires seront prises pour améliorer la situation tant au niveau de l’exploitation qu’au niveau général du système de certification SAN / Rainforest Alliance. Nous invitons également Oxfam-DE à travailler avec nous afin de comprendre pourquoi les conclusions d’Oxfam-DE et les enquêtes du SAN / Rainforest Alliance se traduisent par des résultats différents.
Comme nos enquêtes doivent encore trouver les preuves attestant des allégations formulées par Oxfam-DE, nous ne pouvons accepter à ce jour la communication d’Oxfam sur nos actions et celles des fermes certifiées Rainforest Alliance. Il est également important de noter que les observations d’Oxfam se basent sur une évaluation de conformité par rapport à la norme SAN 2010, version d’il y a trois ans, et non par rapport à la version 4 de la norme SAN qui est en vigueur pour tous les audits effectués depuis le 1er décembre 2015.
« Rainforest Alliance est totalement engagé à assurer et améliorer le bien-être des travailleurs, leurs droits et leur sécurité au niveau mondial », a expliqué Nigel Sizer, président de Rainforest Alliance. « Nous sommes déterminés à travailler aussi étroitement que possible avec Oxfam-DE et d’autres organisations, et nous continuerons à jouer notre rôle pour créer des conditions et proposer des solutions qui permettront aux populations de prospérer en harmonie avec la Terre. »
André de Freitas, directeur exécutif du SAN, a déclaré : « le SAN est déterminé à veiller à ce que le processus de normalisation et de certification SAN soit rigoureusement mis en œuvre dans le monde ; la norme SAN est l’une des normes de développement durable les plus exigeante. Nous nous félicitons de la participation et du soutien de toutes les parties prenantes – consommateurs, ONG, gouvernements, agriculteurs, travailleurs et industriels – , à travailler ensemble et trouver des solutions aux graves problèmes, et réaliser à long terme un changement efficace ».
Contexte :
À la fin du mois d’avril, Oxfam-DE nous a transmis un bref résumé des conclusions de leur rapport ; le SAN a alors immédiatement mis en service son processus formel de traitement des plaintes et a effectué des audits d’investigation dans les fermes mises en cause. Les audits d’investigation menés à ce jour dans deux fermes n’ont révélé aucune preuve justifiant des accusations faites par Oxfam-DE (voir ci-dessous).
Oxfam-DE nous a seulement fait part d’un résumé très bref de ses conclusions ne nous permettant pas d’accéder à l’intégralité du rapport avant sa publication. Nous n’avons pas non plus été contactés par Oxfam-DE lors de sa mission au Costa Rica et en Équateur. Ces conditions ont limité nos capacités à enquêter sur les allégations d’Oxfam, comme nous aurions pu le faire normalement pour répondre à des plaintes ou cas similaires.
Les allégations contenues dans le rapport d’Oxfam-DE sont basées sur des entrevues avec des travailleurs. En revanche, les enquêtes du SAN sont basées sur une approche à plusieurs volets, également utilisée par d’autres systèmes de certification de l’Alliance ISEAL (un organisme engagé dans le maintien de la qualité des programmes de certification), ainsi que de nombreux systèmes d’audit ISO. Cette méthode s’applique aussi bien aux revendications des propriétaires et responsables des exploitations agricoles qui assurent la conformité de leur ferme avec les critères de certification, qu’aux doléances des travailleurs sur le non respect des normes SAN dans les exploitations. Rainforest Alliance comme le SAN estiment que cette approche est la plus robuste : Les audits sur le terrain sont efficaces pour évaluer la conformité des exploitations agricoles avec la norme SAN et aussi permettre une démarche de progrès continu dans les exploitations agricoles (voir ci-dessous).
Nous avons discuté la semaine dernière des résultats de nos enquêtes avec Oxfam-DE et avons souligné notre désir de chercher les preuves et d’enquêter sur le niveau de performance des exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance qui ont fait l’objet de recherches d’Oxfam et pour lesquelles ils ont fourni des informations détaillées. Nous allons entreprendre d’autres investigations dans les prochaines semaines ayant eu plus d’informations. Nous invitons Oxfam-DE à déposer des plaintes concernant les fermes qu’ils jugent être en violation avec la norme SAN et que nous n’avons pas encore examinées. Le processus de dépôt d’une plainte officielle se trouve en ligne à cette adresse : http://san.ag/web/inquiries-and-complaints/.
L’un des principes sous-jacents de la norme SAN et du travail de Rainforest Alliance consiste en une démarche de progrès continu. À titre d’exemple, nous avons travaillé au cours des dernières années sur l’analyse de notre système de certification SAN / Rainforest Alliance et nous sommes sur le point de lancer une nouvelle version de la norme améliorée et du processus de certification, en septembre 2016. Un niveau de conformité plus élevé des exploitations agricoles et la volonté de renforcer davantage les audits sur le terrain seront ici intégrés. Bon nombre des problèmes rencontrés dans les exploitations agricoles et chez les travailleurs sont de nature systémique. Ils ne peuvent être résolus rapidement, ni par les normes de certification ou la certification seule. Il s’agit de problèmes plus larges relatifs aux droits du travail et droits de l’homme, y compris dans les législations nationales, leur application locale, les questions de gouvernance et les problèmes de déséquilibre de pouvoir dans la chaîne d’approvisionnement. Ces questions ne peuvent être traitées que par la coopération déterminée entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux de la société civile, du secteur privé et des gouvernements.
Informations détaillées sur les enquêtes réalisées dans deux fermes notifiées à Rainforest Alliance et au SAN, au Costa Rica et en Équateur.
L’approche adoptée par les enquêtes du SAN est composée de trois éléments :
- L’examen des rapports d’audits précédents sur les exploitations mises en cause par Oxfam-DE dans le résumé des résultats ;
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Les audits sur le terrain comprennent :
- Des entretiens individuels et de groupe avec les travailleurs qui sont effectués sans la présence de la direction ni des personnels d’encadrement ;
- Des entretiens avec la direction des exploitations agricoles, l’examen des documents administratifs, l’observation des pratiques sur le terrain et des conditions de travail ;
- L’examen des documents porte généralement sur les registres de paie, les bulletins de paie, les identifications et le statut juridique, les déclarations de sécurité sociale ;
- Les relevés sur les applications de pesticides sont passés en revue et les travailleurs sont interrogés sur les règles de sécurité mises en oeuvre ; ces références sont croisées avec des contrôles physiques dans les lieux de stockage des pesticides et des observations sur le terrain ;
- Egalement une analyse des risques sur la santé et la sécurité ;
- Des contrôles sur les enregistrements effectués auprès des administrations locales ou des bureaux locaux du gouvernement national (par exemple le ministère du Travail), le cas échéant.
Les allégations contenues dans le rapport d’Oxfam-DE porte sur la production d’ananas au Costa Rica et de bananes en Équateur. Des enquêtes ont été menées dans les deux pays par des auditeurs qualifiés et accrédités par le SAN.
Costa Rica
- Au Costa Rica, l’équipe d’auditeurs comptait aussi un avocat spécialisé sur les questions de santé et sécurité au travail. L’enquête a conclu que les allégations d’Oxfam-DE relatives à la sécurité des travailleurs, aux salaires inférieurs au salaire minimum et aux travailleurs sans papiers, étaient sans fondement. Ces questions ont a été certifiées auprès des documents du ministère du Travail. Tous les travailleurs interrogés ont déclaré avoir reçu la totalité de leurs avantages et au moins le salaire minimum, y compris un ajustement à la hausse pour ceux qui travaillent à la pièce si les quotas ne pouvaient être atteints.
- Tous les travailleurs migrants ont été contrôlés et répondent aux exigences légales pour pouvoir travailler au Costa Rica. Beaucoup ont indiqué que l’exploitation agricole les ont aidés à obtenir leur résidence légale et / ou permis de travail. Les travailleurs ont affirmé avoir signé des contrats de travail et les copies des contrats ont été trouvés dans les archives de l’exploitation.
- Aucune preuve de l’utilisation de pesticides interdits n’a été trouvée dans les relevés d’application de ces produits ou dans les espaces de stockage. Des entretiens et rapports d’application indiquent que des mesures de sécurité ont été prises pour éviter la présence des travailleurs sur l’exploitation (une planification du travail, des drapeaux colorés sur rampes de pulvérisation, et une communication avec les superviseurs via le téléphone portable ou la radio si des travailleurs sont vus dans les zones où les applications de produits chimiques sont censées avoir lieu) . Les travailleurs disent avoir reçu toute la formation nécessaire, un équipement de protection individuelle et ils ont démontré leur connaissance des pratiques de sécurité.
- Les travailleurs ont également déclaré que personne ne leur a interdit de rejoindre un groupe ou n’importe quelle organisation collective de leur choix.
- L’audit d’investigation a trouvé des cas isolés d’heures de travail hebdomadaires supérieures au heures hebdomadaires légales de 60 heures, pendant les périodes de pointe. Cela a été détecté lors du dernier audit annuel ainsi que par l’inspection du ministère du Travail, plus tôt dans l’année en 2016. Les exploitations concernées cherchent des solutions et le ministère du Travail effectuera un suivi de vérifications.
Équateur
- L’audit en Équateur a été effectué par un auditeur expérimenté avec le concours d’un avocat. Les auditeurs ont examiné les documents de paie, les reçus de paie signés par les travailleurs, et ils les ont interrogé dans les champs et à l’usine d’emballage.
- Les preuves rassemblées ont indiqué que les travailleurs avaient reçu au moins le salaire minimum, les prestations requises par les lois équatoriennes, et que les heures de travail et les heures supplémentaires ne dépassaient pas les limites établies par la loi. Les travailleurs avaient des contrats de travail. L’audit d’investigation n’a trouvé aucune preuve de discrimination salariale tel que rapporté par Oxfam-DE.
- L’exploitation agricole a publié sa politique en matière de droit d’association dans les zones accessibles aux travailleurs. Les travailleurs interrogés ont indiqué qu’ils étaient au courant de leur droit de constituer et de s’affilier à des organisations collectives, d’adhérer à un syndicat, et qu’ils n’en ont pas été dissuadés. Il n’y a aucune preuve attestant que des travailleurs aient été licenciés pour des activités syndicales ou dans des organisations collectives.
- Il y a des preuves sur un comité de santé et de sécurité au travail légalement constitué et enregistré, avec la participation des travailleurs. Il y a des dossiers à jour d’examens médicaux des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Un médecin a été employé par l’exploitation agricole jusqu’à son départ en avril ; la ferme est en train d’en contracter un autre. Les travailleurs ont un accès gratuit aux services médicaux fournis par l’exploitation agricole.
- Des faiblesses ont été trouvés dans le système utilisé par la ferme pour alerter les travailleurs sur la pulvérisation aérienne de la plantation. Il pourrait en résulter des activités planifiés des travailleurs dans certaines zones qui pourraient coïncider avec la pulvérisation. L’exploitation agricole a été informée de ce problème et va travailler à améliorer le système d’alerte.