Document d’orientation K : Conditions de vie et de logement

Ce document d’orientation explique les termes utilisés pour aider les Titulaires de Certificat (TC) à interpréter les objectifs des exigences principales. Pour certains termes ou éléments de l’exigence, le document d’orientation fournit des référentiels contribuant concrètement à une mise en oeuvre correcte et à l’évaluation de la conformité.