Annex

Annexe Chapitre 5: Social (Anciennement Annexes S04, S09, S10 et S11)

4 avril 2023

SA-S-SD-23

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre 5 de la Norme pour l'Agriculture Durable: Social.

Ce document comprend:

Protocole de Résolution (anciennement Annexe S04)
(Lié aux exigences 1.5.1, 1.6.2, 5.1.3, 5.1.4 et 5.8.2)
Méthodologie pour mesurer la rémunération et les écarts avec le salaire minimum vital (anciennement Annexe S09)
(Lié à l’exigence 5.4)
Référence du salaire minimum vital par pays - Méthodologie (anciennement Annexe S10)
(Lié à l’exigence 5.4)
Processus de Consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) (anciennement Annexe S11)
(Lié à l’exigence 5.8)

Dans la version 1.1, publiée le 6 février 2023, les modifications suivantes ont été apportées:

SECTION	SUJET	QUELLES SONT LES MODIFICATIONS?
p.4	Mise en place un Système de Résolution	Ajout d’une référence à l’exigence 1.1.5 qui détaille maintenant toutes les responsabilités générales des comités et leur composition, qui font partie des exigences 1.1.5 (Réclamation), 1.5.1 (Genre) et 1.6.1 (Évaluation et Résolution). Les tâches spécifiques sont uniquement conservées dans les exigences concernées
p.7	Cartes des Risques de Travail des Enfants et de Travail Forcé	Ajout des URL des cartes des risques de travail des enfants et de travail forcé
p.8	Salaire Minimum Vital	Suppression de l’exigence 5.3.4 qui a été fusionnée avec l’exigence 5.3.3