Clause de confidentialité

Introduction

Rainforest Alliance ( ci-dessous appelé « Rainforest Alliance », « nous »”, « notre » et « nos ») accorde une grande priorité à la protection de la vie privée. 

La présente clause de confidentialité (ci-dessous dénommée « Clause de confidentialité ») décrit notre utilisation des données personnelles que nous collectons et traitons. Cette Clause de confidentialité s’applique aux services que nous fournissons ainsi qu’à l’utilisation de nos sites Internet, applications ou plateformes mobiles et Internet, ainsi que tout autre service en relation avec ou faisant référence à la Clause de confidentialité (tels que nos programmes et services dénommés ci-après nos « Services »).   

Les données personnelles sont traitées par ou au nom du contrôleur : 

Rainforest Alliance 
298 Fifth Avenue, 7th Floor
New York, NY 10001
États-Unis

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET RECEVONS

En fonction de vos relations avec nos Services nous sommes susceptibles de collecter et/ou de recevoir de différentes manières des données personnelles vous concernant. 

Données que vous (et d’autres) nous transmettez

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez directement.  Nous pouvons également collecter des données personnelles fournies par votre organisation, nos partenaires commerciaux ou nos fournisseurs. 

Visiteurs du site et autres utilisateurs en ligne 

  • Lorsque vous nous contactez par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire sur notre site internet notamment pour vous abonner à notre lettre d’informations, vous êtes susceptible de nous fournir des informations personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et autres informations sociodémographiques, 
  • Lorsque vous effectuez un don en ligne, vous nous fournissez vos données de paiement telles que vos données de carte de crédit,
  • Quand vous nous contactez en ligne, par exemple par réseau social, ou,
  • Quand vous vous enregistrez pour créer un compte sur nos applications ou plateformes mobiles ou Internet, vous êtes susceptible de nous fournir des informations personnelles telles que votre nom, titre, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale et affiliation à une organisation. 

Donateurs 

  • Quand vous nous envoyez un chèque ou effectuez un don par téléphone, nous en conservons un enregistrement, ou
  • Quand vous nous rencontrez en personne dans des réunions ou à l’occasion d’évènements, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données à des fins de levée de fonds.

Auditeurs et participants au programme de certification 

  • Les participants au programme de certification et de traçabilité de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, au programme de certification UTZ ou autres, à des programmes d’assurance (collectivement appelés « Programme de certification ») nous communiquent des données au cours des procédures d’audit ou de révision de certification (directement et/ou par l’organisme de certification), via l’utilisation de nos applications de certification et de traçabilité (telles que RACP/MultiTrace), ainsi que dans le cadre du processus d’approbation ou de labélisation des marques telles que requises par les normes, politiques et règles (nos « Normes ») de notre Programme de certification.
  • Les organismes de certification (« OC ») nous communiquent les données via les processus d’autorisation et d’audit des OC et à l’aide de nos applications de certification et de traçabilité ainsi que de gestion des OC.
  • Les données personnelles qui nous sont communiquées comprennent le nom et les coordonnées telles que titre, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et affiliation à une organisation ainsi que les données sociodémographiques et de localisation (dans le cas des exploitants agricoles ou des groupes d’exploitations) tel que requis dans nos Normes.

Participants à d’autres programmes 

  • Si vous participez à un programme (autre que notre Programme de certification), nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données telles que vos nom, coordonnées et affiliation à une organisation à des fins de communication du programme et d’étude d’impact.  

Candidats à l’embauche 

  • Quand vous communiquez des données personnelles dans le cadre d’une enquête ou d’une candidature à un emploi chez Rainforest Alliance.

Autres contractants ou partenaires de Rainforest Alliance 

  • Quand vous souscrivez un contrat avec nous, bénéficiez de notre financement, nous accordez un financement, participer avec nous à des ateliers ou des réunions, nous fournissez des biens ou des services ou devenez notre partenaire dans tout autre domaine.

L’information que nous traitons à votre sujet peut contenir les listes d’éléments de données suivantes : 

  • Coordonnées comprenant : vos nom, adresse personnelle et de travail, adresses électroniques, numéros de téléphone, contact de messagerie instantanée ou autres données contenues dans une signature de courriel.
  • Niveau d’éducation et compétences professionnelles ainsi qu’informations professionnelles et d’emploi comprenant : diplômes et niveau scolaire, licences et appartenance professionnelles, emploi ou titre, ainsi qu’honoraires d’agent ou autre compensation financière.
  • Informations relatives au traitement des paiements comprenant : relevé d’identité bancaire, numéro fiscal ou numéro de sécurité sociale, signature numérisée ou électronique et données de carte de crédit.
  • Données personnelles comprenant : âge, date de naissance, genre, situation matrimoniale, nationalité, loisirs et centres d’intérêt, langue préférée ainsi que photographies, enregistrements vidéos et audios.
  • Autres informations : En plus de ce qui précède, nous pouvons être amenés à collecter d’autres informations pour des raisons spécifiques. Par exemple, dans le cadre du contrôle des risques de déforestation, nous pouvons être amenés à collecter des données de localisation d’exploitants ou de membres de groupes d’exploitations qui participent à nos programmes de certifications ou de développement durable. Nous pouvons être amenés à disposer des données de votre passeport pour pouvoir effectuer une demande de visa en votre nom. Dans le cas d’un don de grande valeur, nous pouvons être amenés à effectuer une enquête criminelle ou une vérification des antécédents dans le cadre de notre obligation de vigilance. Nous pouvons être amenés à collecter des informations sur les biens de consommation achetés dans le cadre de nos événements spéciaux. Nous pouvons être amenés à collecter des données de revenu ou de salaire pour les événements spéciaux, à des fins de levée de fonds ou pour des sujets liés à la recherche et à l’évaluation de nos programmes. Quand nous publions dans nos programmes un contenu éditorial portant sur les recherches et sur l’évaluation que nous menons, nous pouvons être amenés à collecter des données sur l’identité économique, familiale, culturelle ou sociale d’une personne.

Données que nous collectons automatiquement 

Par ailleurs, nous collectons et recevons automatiquement certaines informations telles que les données d’accès en ligne et les données de journal quand vous visitez ou utilisez nos sites Internet, nos applications ou plateformes mobiles ou Internet ou autres Services en ligne (collectivement appelés nos « Services en ligne »).    

Pour collecter ces informations, nous utilisons les cookies, pixels invisibles et autres technologies. Quand vous visitez notre site Internet, une fenêtre d’invite unique apparaît permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies. Le refus d’utiliser les cookies peut compromettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités. En cas de consentement à l’utilisation des cookies et en fonction du mode d’accès au site et d’utilisation de nos Services en ligne, nous pouvons recevoir : 

  • Information de connexion. Cette information est automatiquement collectée et enregistrée quand vous utilisez nos Services en ligne ou les sites Internet ou applications de nos partenaires commerciaux et affiliés, par exemple :
    • Information sur vos interactions avec les sites Internet, applications, plateformes et autres services que vous utilisez, le contenu que vous consultez, les requêtes que vous soumettez et l’information contenue dans les cookies et technologies similaires, et
    • L’information sur votre mode d’accès à ces sites Internet, applications, plateformes et autre services, votre navigateur ou système d’exploitation, votre adresse IP (Protocole Internet), et les sites que vous avez visités avant d’utiliser nos Services en ligne.
  • Information sur l’appareil. C’est l’information que nous collectons et enregistrons automatiquement sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services en ligne – par exemple, le type d’appareil que vous utilisez et certains identifiants d’appareil qui peuvent être exclusifs au votre.
  • Données de localisation. Cette information peut contenir des données de votre localisation dérivées de votre adresse IP si vous utilisez un ordinateur ou les données plus précises de localisation de votre terminal mobile.

La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement mais peuvent être configurés pour ne pas le faire ou pour informer l’utilisateur de l’envoi des cookies. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour désactiver les cookies si vous le souhaitez. Notez qu’il peut être nécessaire de procéder à des opérations supplémentaires plus avancées que la modification du navigateur pour refuser ou désactiver les cookies et technologies similaires. 

Consultez notre Politique de Cookies détaillée.

Google Analytics

Nous collectons également des informations via Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Internet et pour établir des rapports sur les tendances des visites du site. Les fonctionnalités analytiques que nous avons mises en œuvre sont Google Analytics Demographics and Interest Reporting, AdWords Remarketing et Google Display Network Impression Reporting. Les renseignements sur les pratiques de Google sont disponibles via ce lien et les visiteurs peuvent refuser Google Analytics en téléchargeant l’utilitaire Google Analytics Opt-out Browser Add-on.

Autres informations

Nous sommes également susceptibles de recevoir à votre sujet des informations accessibles librement ou d’ordre commercial que nous collectons ou recevons par d’autres canaux. Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant quand vous vous connectez à des réseaux sociaux lors de l’utilisation de nos Services en ligne.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons et recevons

Nous utilisons les informations que nous collectons et recevons aux fins suivantes : 

  • Le traitement de l’information est nécessaire à l’efficacité du contrat dans lequel vous êtes partie ou pour parcourir à votre demande les étapes qui précèdent la signature d’un contrat, ou
  • Quand ce traitement est nécessaire à l’intérêt légitime, ou
  • à la mise en conformité avec une contrainte légale, ou
  • Quand vous avez accepté le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts.

Plus spécifiquement, nous collectons et recevons des informations dans les buts suivants : 

Alimenter nos Services et mettre en œuvre toute condition d’utilisation applicable. Nous utilisons les données que nous collectons et recevons dans le but de fournis nos Services tels que nécessaires pour établir ou mettre en œuvre les conditions d’utilisation et pour établir et gérer les relations et obligations contractuelles quand nous sommes en affaire.   

Pour communiquer avec vous. Nous utilisons les données que nous collectons et recevons pour vous tenir au courant de l’activité de Rainforest Alliance y compris les mises à jour de nos programmes, projets et services, les nouvelles fonctions de nos Services en ligne, des invitations à des événements spécifiques et des propositions de participation financière. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la réception de ce type d’informations.  Nous utilisons également les données que nous collectons et recevons pour communiquer avec vous à propos de vos comptes, signaler les modifications de nos conditions et de nos politiques et pour répondre à vos interrogations.

Pour améliorer nos services. Nous utilisons également les données que nous collectons et recevons pour diffuser l’information ou les contenus que vous ou les autres utilisateurs de nos Services pouvez considérer comme pertinents et nécessitant une implication. Nous pouvons également utiliser les informations de l’application pour des enquêtes de satisfaction sur nos Services en vue de les améliorer. Les informations collectées nous permettent d’adapter et d’améliorer nos Services en fonction de vos souhaits et de vos besoins et d’établir des statistiques anonymes sur l’utilisation de nos Services. L’utilisation de ces informations pour l’amélioration de nos services est dans notre intérêt légitime.

Pour diffuser une publicité efficace. Vous pouvez recevoir des publicités sur des sites tiers ainsi que sur des applications telles que Google AdWords, Facebook et Instagram. Nous utilisons les données que nous collectons et recevons à des fins de publicité et pour renforcer l’efficacité de la publicité que nous diffusons, ce qui entre dans le cadre de notre intérêt légitime. Parmi les moyens que nous utilisons : 

  • Envoi des publicités sur la base de vos activités en ligne, telles que le contenu de sites internet que vous consultez et d’autres interactions avec nos sites Internet (y compris les inscriptions à nos lettres d’information), votre position géographique, les mots clés que vous utilisez dans les moteurs de recherche, les langues que vous parlez, les types de contenus des réseaux sociaux que vous « likez » et/ou suivez ;
  • Limitation du nombre d’affichages d’une même publicité et
  • Mesure de l’efficacité des publicités que vous voyez.

Pour des raisons administratives. Nous utilisons les données que vous communiquez pour des raisons administratives, telles que l’évaluation et l’agrément de fournisseurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux.  Nous utilisons également l’information pour confirmer et vérifier votre identité et à des fins de diligence raisonnable et de filtrage, par exemple le rapprochement des listes de sanctions administratives. 

Pour remplir nos obligations légales et réglementaires. Nous utilisons les données que nous collectons et recevons pour nous conformer aux législations en vigueur, répondre à toute voie de droit ou pour toute autre raison juridique, y compris la protection de notre organisation ou de nos Services. 

Comment nous partageons les informations que nous collectons et recevons

Nous pouvons partager avec des tiers certaines informations que nous collectons ou recevons afin de fournir les produits et services que vous avez demandés, sous réserve de votre consentement, ou tel que l’exige notre Clause de confidentialité. 

Nous sommes susceptibles de partager l’information avec :

  • Nos affiliés. Les informations personnelles reçues par un affilié à Rainforest Alliance peuvent être partagées avec d’autres affiliés à Rainforest Alliance.
  • Votre organisation. Nous pouvons partager vos données avec votre organisation quand vous créez un compte ou faites des affaires avec nous en tant qu’employé, affilié ou membre d’une organisation. Par exemple, si vous êtes employé d’une entreprise enregistrée dans nos applications de certification et de traçabilité, votre nom d’utilisateur et les détails des transactions peuvent être visibles par d’autres personnes de votre entreprisse.
  • Partenaires commerciaux et autres sous-traitants. Dans le cadre de projets et d’activités programmatiques, nous pouvons être amenés à partager des données avec des partenaires commerciaux sélectionnés tels que des organisations qui collaborent avec nous dans des projets et des partenariats, ainsi qu’avec des bailleurs de fond, concessionnaires et agents de concessions.
  • Programme de certification. En plus des informations grand public sur la certification diffusées en tant que présentations publiques, nous partageons les informations issues de notre Programme de certification (y compris les coordonnées) avec des tiers sélectionnés tels qu’auditeurs et OC en vue de faciliter le Programme de certification et dans le respect des normes, politiques et règles de notre Programme de certification. Par exemple nous pouvons être amenés à partager des informations avec des auditeurs afin de confirmer des données d’audit. Nous pouvons être amenés à partager des informations de certification anonymes et des groupements de données avec des chercheurs tiers.
  • Plateforme de formation en ligne. Toutes les données que nous collectons ou recevons sur le réseau de formation de Rainforest Alliance servent à mesurer l’impact de cette plateforme et le contenu de formation qu’elle dispense. À cette fin, nous fournissons aux formateurs et aux évaluateurs d’impact, ainsi qu’aux participants eux-mêmes et, dans certains cas, à leurs employeurs, des données relatives à la formation telles que le niveau de suivi des cours jusqu’à leur fin ainsi que les notes attribuées. De plus, Rainforest Alliance peut également, à des fins de démonstration d’efficacité, partager avec des partenaires commerciaux sélectionnés, des données dépersonnalisées sur les informations regroupées des résultats obtenus par les participants.
  • Fournisseurs de services. Les entreprises ou les personnes qui fournissent des services à Rainforest Alliance ou qui agissent en son nom peuvent disposer d’un accès à des données vous concernant. Par exemple, nous pouvons divulguer ou ouvrir l’accès aux données à des consultants, distributeurs informatiques, agents qui collectent ou effectuent les paiements de services, de dons ou de royalties, ainsi que conseillers professionnels tels qu’auditeurs et juristes. Les fournisseurs de services disposent d’une capacité limitée d’utilisation de l’information qu’ils reçoivent dans le cadre de leurs interventions et ne peuvent en aucun cas utiliser cette information à quelque autre fin que ce soit autre que les services pour lesquels nous les avons sollicités.
  • Tiers fournisseurs de contenus, de services de publicité ou autres fonctionnalités pour nos Services en lignes. Certains contenus, publicités et fonctionnalités de nos Services en ligne peuvent être fournis par des tiers non affiliés à Rainforest Alliance. Ces tiers comprennent :
    • Les agences de publicité qui nous aident à diffuser des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs et qui savent comment ceux-ci y réagissent, et
    • Les agences d’analyse d’audience qui nous permettent de mesurer l’utilisation générale de nos Services en ligne et à les comparer à l’utilisation d’autres services en ligne.
    • Certaines de ces agences peuvent participer aux programmes de développement de la profession destinés à permettre aux consommateurs d’accepter ou de refuser de recevoir des publicités ciblées. Pour plus d’informations, visitez les sites Internet des réseaux Network Advertising Initiative et Digital Advertising Alliance.
  • Réaction des tiers à un acte de procédure valide ou en cas de nécessité de protéger notre organisation ou nos services. Nous sommes susceptible de transmettre vos données à des tierces parties telles que les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires, si :
    • Il faut répondre aux exigences licites de l’administration ou à des procédures judiciaires (par exemple, décision judiciaire, mandat de perquisition ou citation à comparaître),
    • L’information se rapporte à un crime commis ou en passe de l’être,
    • Une information disponible menace votre sécurité ou celle d’une autre personne ou,
    • Les droits ou la propriété de Rainforest Alliance doivent être protégés.
  • Changement de direction. Vos données peuvent être transférées à une autre entreprise en cas de changement de propriétaire de Rainforest Alliance ou d’une filiale ou de leurs actifs suite à une fusion, acquisition, réorganisation, vente, transfert ou autres dispositions concernant les actifs, ou dans l’éventualité improbable d’une faillite.
  • Informations regroupées. Nous pouvons grouper et/ou anonymiser les informations dès lors qu’elles ne sont plus liées à un individu identifié. La Clause de confidentialité ne limite pas notre possibilité de divulguer l’information agrégée ou dépersonnalisée qui ne vous est pas liée. Nous pouvons utiliser ou divulguer à notre discrétion à des donateurs, partenaires, parties prenantes et tout autre tiers, toute information non identifiable comme liée à une personne à des fins de marketing, publicité, recherche, étude d’impact ou autres buts commerciaux légitimes

Transferts de données internationaux 

Rainforest Alliance est une organisation internationale avec des filiales, fournisseurs et partenaires commerciaux partout dans le monde, ce qui implique que vos données peuvent être transférées, enregistrées et traitées à l’étranger ou hors de la région où elles ont été collectées à l’origine.  Veuillez noter que vos informations personnelles peuvent être envoyées en dehors de votre pays de résidence vers un pays qui est susceptible de ne pas appliquer les mêmes lois au regard des niveaux de protection de vos données, en comparaison avec les lois de votre pays.  Sachez que nous pouvons être amenés à transférer les données collectées dans la zone de la Communauté Européenne (CEE) ou au Royaume Uni (RU) à des pays tiers (« Pays tiers ») hors de la CEE et du RU que la Commission Européenne(CE) ou le Royaume Uni n’ont pas jugés « appropriés » pour des raisons de sécurité, y compris les États-Unis.  Nous avons mis en place des mesures raisonnables et adaptées en ce qui concerne le transfert de ces informations personnelles, y compris des mesures contractuelles qui exigent la protection des informations personnelles.  Nous nous appuyons sur les Clauses contractuelles standard de l’UE pour les transferts de données personnelles hors de la CEE ou du Royaume Uni.  Envoyez un courriel à LegalTeam@ra.org pour plus d’information sur les mécanismes de transfert. 

Notre engagement dans la sécurité 

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles contre les risques de perte ou contre toute forme de traitement illégal nous nous engageons à imposer ces obligations de sécurité à tout processeur de données inscrit dans notre liste. Par exemple, nous ou nos processeurs de données nous engageons à utiliser exclusivement des serveurs installés dans un environnement surveillé et sûr, protégés contre tout accès non autorisé.  

Vie privée des enfants 

Nos Services en ligne sont destinés au grand public. Nous ne collectons, utilisons ou divulguons sciemment les données personnelles des enfants de moins de 16 ans à l’exception de ce qui est autorisé par la loi des États-Unis sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA)). Tout parent qui consent à la collecte des données personnelles de ses enfants, accepte que ses enfants puissent utiliser tous nos Services en ligne et nous autorise à collecter, utiliser et divulguer les données personnelles de ces enfants conformément à la présente Clause de confidentialité. 

Conservation des enregistrements 

Rainforest Alliance conserve les enregistrements uniquement pendant le temps où ils nous sont nécessaires pour mener nos affaires et nous conformer à nos obligations légales. Nous nous appuyons sur notre Politique de conservation et de gestion des enregistrements pour sélectionner les enregistrements à conserver et pour déterminer leur durée de conservation. Envoyez une demande à LegalTeam@ra.org pour obtenir une copie de notre Politique de conservation et de gestion des enregistrements. 

Droits relatifs aux données

Conformément à la législation applicable, vous pouvez détenir les droits suivants :

  • Annuler à tout moment l’accord de traitement de nos données personnelles,
  • Recevoir une copie ou accéder à vos données personnelles,
  • Exiger une copie de vos données personnelles avant leur communication à un tiers,
  • Limiter le traitement de vos données personnelles,
  • Rectifier ou corriger vos données personnelles,
  • Exiger l’effacement ou la suppression de vos données personnelles.

Contactez-nous à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique ci-dessous pour exercer les droits exposés ci-dessus :  

Rainforest Alliance 
298 Fifth Avenue, 7th Floor
New York, NY 10001
États-Unis
LegalTeam@ra.org

Nous répondrons dans le mois (ou plus tôt, selon ce que la loi exige) en : 1) traitant votre demande aussi rapidement que possible, ou 2) vous fournissant une explication de notre incapacité de répondre à votre demande en raison de nos obligations légales. En cas de demande complexe, nous pouvons prolonger ce délai sur une durée supplémentaire de deux mois (ou moins selon ce que la loi exige) auquel cas nous nous engageons à vous signaler cette prolongation dans le délai initial d’un mois. 

Par ailleurs, nous interrompons le traitement de vos données dès réception d’une éventuelle annulation de votre consentement. Cependant, cette annulation ne porte pas atteinte à la légitimité de tout traitement effectué précédemment sur la base d’un consentement valide. Nous ne pouvons pas être tenus d’annuler ces traitements.  Veuillez également noter que le retrait de votre consentement ou le choix visant à supprimer certaines informations personnelle, est susceptible de nous empêcher de vous fournir nos services ou programmes, ou de répondre à vos demandes. Afin de mieux vous protéger et préserver vos informations personnelles, nous pouvons décider de vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès à nos services ou avant de modifier vos informations. 

De plus si résidez dans la CEE, vous disposez du droit de formuler une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’UE dans le cas où vous estimeriez que nous aurions violé l’un de vos droits garantis par le RGPD. 

Si vous ne résidez pas dans la CEE, vous pouvez disposer du droit de formuler une plainte auprès de votre autorité locale responsable de la protection de vos données personnelles.  

Comment nous contacter 

Pour toute question ou interrogation sur cette Clause de confidentialité ou sur la protection des données personnelles, veuillez nous contacter à : 

Rainforest Alliance 
298 Fifth Avenue, 7th Floor
New York, NY 10001
États-Unis
LegalTeam@ra.org

Modifications de cette Clause de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette Clause de confidentialité si nécessaire. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Un communiqué en ligne vous informera de toute modification significative du traitement de l’information par Rainforest Alliance. 

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Le site internet de Rainforest Alliance est initialement publié en anglais et contient des informations qui ont été traduites dans d’autres langues par des traducteurs tiers.  En tant que service fourni à l’attention des visiteurs de notre site internet, les traductions réalisées sont publiées en l’état.  Rainforest Alliance n’offre aucune garantie, formulée explicitement ou implicitement, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la justesse des traductions fournies depuis l’anglais vers d’autres langues.   Les erreurs ou différences résultant d’une traduction ne sont pas contraignantes et n’ont aucun effet sur le plan juridique.  En cas de doute concernant l’exactitude des documents traduits, veuillez vous référer à leur version originale en anglais.