Intégrité et Responsabilité

Nos regles d’acceptation de donations

Maintenir une indépendance financière avec les exploitations agricoles, les terres forestières et les entreprises certifiées et certifiées par Rainforest Alliance est un élément essentiel de notre capacité à fournir des services d’assistance technique, de certification et de vérification.

Nous acceptons les contributions (monétaires ou en nature) provenant d’entités qui utilisent nos services de certification ou de vérification, seulement des manières suivantes:

• Frais pour les services de certification et de vérification et les services associés
• Soutien financier ou autre soutien pour les événements publics
• Financement d’activités éducatives, de formation ou de sensibilisation

En aucun cas une personne impliquée dans des décisions concernant l’acceptation ou l’utilisation de contributions provenant d’une entité spécifique ne peut être impliquée dans des décisions concernant la vérification ou la certification de cette entité.

Comment prenons-nous de decisions independantes et transparentes

Les services de vérification et de certification de Rainforest Alliance sont gérés par le personnel des programmes et des consultants qui remplissent des critères fixés d’expérience et de formation et qui n’ont pas fourni de services de consulting ou d’assistance technique à l’entreprise auditée durant les deux dernières années au moins. Ils doivent déclarer tout conflit d’intérêt possible par écrit.

Les décisions de vérification et de certification de Rainforest Alliance sont basées sur l’examen des rapports d’audits, sur les commentaires provenant des propriétaires et gestionnaires des entreprises auditées et sur les contributions des parties prenantes et les commentaires des pairs.

L’examen des rapports d’audit de vérification et de certification est effectué par les membres du personnel qui ont également rédigé au préalable des déclarations d’indépendance. Ils peuvent examiner les rapports d’audit uniquement s’ils n’ont pas participé à l’audit en cours d’examen et s’ils n’ont pas fourni d’assistance technique ou de services de consulting à l’entreprise cherchant à obtenir la certification ou la vérification au cours des deux dernières années précédent l’audit.

Aucun autre membre du personnel n’a d’implication dans les décisions réelles. Notre conseil d’administration et notre personnel du bureau exécutif ne sont impliqués d’aucune manière dans ces décisions.

Nous séparons notre travail de vérification et de certification des services d’assistance technique que nous fournissons. Les auditeurs ne fournissent pas de services d’assistance technique lorsqu’ils sont en train de réaliser des audits ou vice versa.

Reclamations et recours

Pour les réclamations et les recours, nous avons une politique de résolution des litiges qui peut être utilisée par les propriétaires d’entreprises qui ont été audités ou par des parties prenantes extérieures. Des membres désignés du personnel enquêtent sur les réclamations de même que sur les recours des décisions de certification. Ils documentent le processus d’examen et fournissent des réponses formelles à ceux qui ont fait la réclamation.

Des informations détaillées concernant la manière dont Rainforest Alliance gère les réclamations et les recours liés à son programme de certification pour l’agriculture durable sont disponibles sur notre site internet pour les entreprises.

Regles que nous avons adoptees pour eviter tout conflit d’interet

La Politique concernant les conflits d’intérêt de Rainforest Alliance requiert que tous les directeurs, agents et membres du personnel divulguent chaque trimestre tous les conflits réels ou possibles au Comité des risques et des audits (voir la section Surveillance et Responsabilité ci-dessous).

Les membres du personnel et les consultants qui contribuent aux décisions de vérification et de certification doivent divulguer par écrit tous les conflits d’intérêt réels et possibles au moment où le conflit ou la possibilité de conflit devient évident.

Le Comité des risques et des audits de Rainforest Alliance, qui est indépendant du contrôle financier de l’organisation et de la prise de décision concernant la vérification et la certification, se réunit chaque trimestre et examine au moins un fois par an nos résultats en matière de respect d’indépendance totale. Le Comité est aussi chargé de recommander au Conseil d’administration le maintien et la résiliation du contrat de notre auditeur indépendant. Les Membres du Comité ne sont d’aucune manière rémunérés par Rainforest Alliance, ne possèdent aucun intérêt financier matériel dans les entités avec lesquelles nous faisons du commerce et ne sont pas impliqués dans notre prise de décision concernant la vérification ou la certification.

La surveillance fiduciaire de nos activités repose sur notre Conseil d’administration. Bien que nous pensions que l’expérience du directeur avec la certification et la vérification puisse être très utile, notre politique stipule que notre Conseil ne doit pas être dominé par des Directeurs ayant un intérêt dans les activités certifiées ou certifiées par Rainforest Alliance.

Les résultats des audits sont documentés dans des rapports qui sont examinés par rapport à la qualité et au respect des procédures.

Agriculture durable

A tout moment, toutes les parties prenantes peuvent commenter la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance et fournir des commentaires sur les versions préalables des critères mis à jour durant les périodes de consultations publiques. Le processus de consultation publique comprend une diffusion en direction des parties prenantes via des workshops locaux ou une diffusion en direction des parties prenantes pour qui on demande directement de fournir des commentaires.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions à propos de la Norme pour l’agriculture durable, de son interprétation et de son application et/ou de ses exigences de certification, veuillez envoyer un email à sas@ra.org.

Gestion responsable des forêts

Rainforest Alliance soutient le Forest Stewardship Council® (FSC), le standard d’excellence pour la gestion responsable des forêts. Nous avons été membres fondateurs du FSC et nous sommes actuellement membre du collège environnemental. De nombreuses communautés forestières avec lesquelles nous travaillons sont certifiées FSC®, bien que nous ne soyons pas directement engagés dans le processus de certification. Les parties prenantes peuvent faire appel et soumettre des réclamations concernant une opération FSC qu’elles pensent ne pas être en conformité avec le FSC.

Pour permettre de garantir que Rainforest Alliance, Inc. (“Rainforest Alliance”) respecte les normes les plus élevées en matière de rapport financier et de comportement éthique et légal, le Conseil d’administration de Rainforest Alliance (le « Conseil ») a établi les procédures suivantes pour les rapports concernant les conduites illégales ou non éthiques en relation avec les finances de Rainforest Alliance, ses politiques d’entreprise ou d’autres aspects de ses opérations et la conservation et le traitement de telles réclamations, y compris les demandes anonymes et confidentielles reçues des directeurs, des agents, des employés et des bénévoles qui fournissent des services importants à Rainforest Alliance (ces derniers sont dénommés « bénévoles » dans cette politique). L’Avocat général de Rainforest Alliance (l’ « Avocat général ») est par le présent document désigné pour administrer cette politique. Elle doit être distribuée à tous les directeurs, agents, employés et bénévoles de Rainforest Alliance.

Procedure permettant de faire des reclamations

Dans le cas où un directeur, un agent, un employé ou un bénévole de Rainforest Alliance est préoccupé par rapport à une action effectuée ou soupçonnée d’avoir été prise par ou au sein de Rainforest Alliance et qui est illégale, frauduleuse ou en infraction par rapport aux politiques d’entreprises adoptées, cette personne doit immédiatement soumettre une réclamation (une « Réclamation ») à l’Avocat général. Les individus doivent s’identifier eux-mêmes dans la Réclamation ou peuvent soumettre des Réclamations de manière anonyme et confidentielle soit oralement ou par écrit. Si une Réclamation concerne l’Avocat général ou si la personne qui fait la réclamation n’est pas à l’aise pour faire le rapport à l’Avocat général, alors cette personne doit soumettre la Réclamation au Président du Comité des risques et des audits du Conseil ou à un autre membre du Comité des risques et des audits. Les problèmes ayant lieu dans le cadre de la politique d’égalité d’accès à l’emploi de Rainforest Alliance, dont la politique contre le harcèlement, les politiques d’avantages sociaux des employés et les problèmes généralement gérés par les individus responsables des pratiques et des procédures du personnel de Rainforest Alliance, ne sont pas couverts par cette politique. Les mécanismes pour résoudre de tels problèmes sont traités dans des procédures séparées.

Enquete

L’Avocat général ou le Président du Comité des risques et des audits doit assurer que toutes les Réclamations soient étudiées, sauf s’il ou elle pense que la Réclamation n’a pas été faite en toute bonne foi ou sauf si la Réclamation a été faite de manière anonyme et ne contient pas assez d’informations pour réaliser une enquête. Le Président du Comité des risques et des audits peut, à sa discrétion, ordonner que les enquêtes soient conduites par d’autres, tels que par des conseillers extérieurs juridiques, comptables ou autres. Les enquêtes seront conduites avec le plus de confidentialité possible et pratique. Cependant, dans tous les cas, Rainforest Alliance fera de son mieux pour assurer la discrétion.

Examen

Une fois l’enquête terminée, le Comité des risques et des audits recevra un rapport écrit de l’enquête, de ses résultats et de toutes les actions prises ou proposées. Le Comité des risques et des audits informera le Conseil dans le cas où une Réclamation est confirmée être louable ou si le Comité pense que le Conseil doit être mis au courant de la situation. Le Comité des risques et des audits assurera la résolution appropriée de toutes les Réclamations qu’il a reçues, sujettes à la supervision du Conseil. Le Comité des risques et des audits fera de son mieux pour garantir que les dossiers de toutes les Réclamations sont conservés en accord avec la politique de Gestion et de rétention des dossiers de Rainforest Alliance.

Protection dans de cadre de la politique

Aucun directeur, agent, employé ou bénévole de Rainforest Alliance qui de toute bonne foi rend compte d’actions réalisées ou soupçonnées d’avoir été prises par ou au sein de Rainforest Alliance et perçues comme étant illégales, frauduleuses ou en infraction par rapport aux politiques d’entreprises adoptées, ne doit souffrir d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou d’autres représailles ou, dans le cas d’employés, de conséquences négatives en matière d’emploi. Rainforest Alliance imposera des mesures disciplinaires contre les personnes qui menacent ou usent de représailles contre une personne pour le fait d’avoir réalisé une Réclamation de toute bonne foi conformément à cette politique ou pour avoir participé à une enquête. En revanche, tout directeur, agent, employé ou bénévole qui fournit délibérément ou par malveillance des fausses informations peut être sujet à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pas de contrat

Cette politique ne peut pas être vue comme créant une promesse ou un contrat par Rainforest Alliance et elle peut être amendée par Rainforest Alliance à tout moment sans notification préalable. L’emploi à Rainforest Alliance aux États-Unis est libre, et rien dans cette politique ne doit être interprété comme limitant d’une manière ou d’une autre cette relation libre.

Contacts

Rainforest Alliance
298 Fifth Avenue, 7th Floor
New York, NY 10001
Téléphone: +1 (212) 677-1900

Avocat général: Molly Stark

Président du Comité des Risques et des Audits: Eric Rothenberg, Conseil d’administration