Lorsque l’on considère les plus grands défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui – par exemple, déforestation et pandémies ou changement climatique et esclavage moderne – il est clair que des problèmes apparemment distincts sont en fait reliés par des réseaux complexes de cause à effet. Rainforest Alliance défend depuis 30 ans une agriculture et une sylviculture durables et sait donc parfaitement que ces défis appellent des solutions tout aussi complexes. Par des actions de sensibilisation, des programmes paysagers et communautaires, des services de chaîne d’approvisionnement et notre programme de certification, nous utilisons une habile combinaison d’approches complémentaires pour bâtir un avenir plus juste et plus durable. La législation sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement (HREDD) est un élément essentiel de cette ensemble pour protéger les personnes et la nature.
Nous nous efforçons depuis longtemps de faire du commerce responsable la nouvelle norme en faisant progresser les pratiques volontaires de durabilité du secteur privé dans l’agriculture et la sylviculture. Cependant, étant donné que l’accélération de l’instabilité climatique a un impact disproportionné sur ceux qui dépendent de la terre pour leur subsistance, la certification et les autres mesures volontaires des entreprises ne sont pas suffisantes en elles-mêmes. Pour faire de notre vision une réalité, nous avons besoin d’une législation globale qui impose une diligence raisonnable à toutes les entreprises.
L’importance de la diligence raisonnable obligatoire
Une législation sur la diligence raisonnable obligatoire peut veiller à ce que les entreprises identifient, préviennent, atténuent et rendent compte des risques potentiels et des impacts négatifs que leurs pratiques peuvent avoir sur les droits humains et l’environnement. L’élaboration et la mise en œuvre ciblées d’une telle législation permettraient de prévenir et d’atténuer les dommages causés à un grand nombre de personnes et de paysages affectés par les activités des entreprises multinationales. De plus, cela contribuerait à créer des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises qui investissent déjà dans des systèmes de diligence raisonnable rigoureux.
Éléments clés de la législation sur la diligence raisonnable
Afin de maximiser les impacts positifs pour les personnes, la nature et le climat, nous appelons à l’élaboration de réglementations qui :
- Ont un champ d’application large, incluant les aspects liés à l’environnement et aux droits humains ;
- Couvrent tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement et tiennent tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement responsables de leurs rôles dans la durabilité ;
- Définissent des responsabilités adéquates et proportionnelles pour les entreprises de toutes tailles ;
- Encouragent les pratiques d’achat responsables des acheteurs et des marques ;
- Garantissent un engagement significatif avec les parties prenantes à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable, en particulier les petits exploitants et les travailleurs agricoles ;
- Incluent l’accès à des mécanismes de réclamation efficaces, des recours et des dispositions en matière de responsabilité civile qui conduisent à une amélioration significative de l’impact des entreprises sur les exploitants agricoles, les travailleurs et les communautés ; et
- Prennent des mesures pour assurer la protection et le soutien des groupes vulnérables, tels que les petits exploitants agricoles, afin qu’ils ne supportent pas le poids de la diligence raisonnable obligatoire et ne soient pas exclus des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Notre action en faveur de la diligence raisonnable relative aux droits humains et à l’environnement (HREDD)
Grâce à sa solide alliance mondiale de gouvernements, de membres de la société civile, d’entreprises, d’exploitants agricoles et de communautés forestières, et de millions de personnes, Rainforest Alliance a une voix influente en ce qui concerne l’appel à la diligence raisonnable. Notre équipe de plaidoyer travaille avec des partenaires, y compris d’autres ONG et entreprises, tant locales que mondiales, pour soutenir l’élaboration d’une législation efficace en matière de diligence raisonnable par de multiples voies.
Suivi et engagement direct
Nous suivons les processus politiques en cours, comme l’élaboration de lois contraignantes en faveur de la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (HREDD) dans l’Union européenne et dans différents pays. Ces dernières années, nous avons été particulièrement actifs pour défendre la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, ainsi que pour défendre la proposition de l’UE sur la gouvernance durable des entreprises et la proposition de l’UE pour un règlement sur les produits non issus de la déforestation.
L’engagement direct est un élément essentiel de notre plaidoyer pour la diligence raisonnable. Nous saisissons les occasions qui nous sont offertes d’entrer en contact avec les décideurs par des méthodes telles que la participation à des consultations publiques sur des propositions législatives.
Collaboration avec les parties prenantes et les entreprises
Pour définir nos positions, nous collaborons avec des ONG, des organisations de la société civile, des organisations représentant les exploitants agricoles, etc. Leurs points de vue nous aident à mieux comprendre les implications d’une loi donnée pour les différentes parties prenantes. Nous pouvons ainsi définir et proposer des lois plus efficaces. Voir par exemple nos recommandations pour que la HREDD fonctionne pour les petits exploitants, rédigées en collaboration avec 13 organisations du monde entier.
Nous collaborons également avec les entreprises pour réclamer une législation progressive. Dans ce document de position commune sur l’approche politique et réglementaire de l’UE en matière de cacao, nous nous sommes associés à des marques telles que Tony’s Chocolonely, Nestlé et Mars Wrigley.
En plus de plaider pour une législation relative à une HREDD plus forte, Rainforest Alliance peut aider votre entreprise à mettre en place des processus de diligence raisonnable conformes aux lois que nous défendons. Découvrez comment notre programme de certification peut être un outil pour les efforts de l’entreprise en matière de HREDD.
Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez vous impliquer, merci de contacter rvermeulen@ra.org.
