Alors que la durabilité environnementale et sociale constitue depuis longtemps une priorité stratégique pour certaines entreprises, les nouvelles lois en matière de diligence raisonnable et de divulgation d’informations ont entraîné un changement majeur dans la manière dont les entreprises gèrent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Pour de nombreuses entreprises, la durabilité n’est plus un facteur de différenciation volontaire, mais une question cruciale en matière de conformité juridique.
La législation relative aux droits humains et à la diligence raisonnable en matière d’environnement – comme la proposition de directive de l’Union européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des sociétés – impacte tous les secteurs, y compris sur les entreprises de produits alimentaires et de boissons. D’ici quelques années, la plupart des entreprises opérant sur le marché de l’UE seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable tout au long de leurs chaînes de valeur. De nombreuses entreprises allemandes y sont déjà tenues en vertu de la loi sur le devoir de diligence raisonnable pour la chaîne d’approvisionnement, qui est entrée en vigueur en janvier 2023, et depuis juillet 2022, la loi norvégienne sur la transparence oblige les grandes entreprises qui vendent des produits et des services en Norvège à faire de même.
De plus, de nouvelles lois sur la divulgation, telles que la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, exigeront de celles-ci qu’elles divulguent des données clés concernant leurs activités ESG. Ces lois ne se limitent d’ailleurs pas à l’UE : les États-Unis sont sur le point d’adopter de nouvelles exigences concernant la divulgation d’informations sur le climat et le Canada impose également de nouvelles exigences en matière de diligence raisonnable et de divulgation d’informations sur le travail forcé, entre autres.
Rainforest Alliance soutient les entreprises dans leurs efforts de diligence raisonnable par le biais de son programme de certification et de ses services sur mesure pour la chaîne d’approvisionnement. Bien qu’aucun programme de certification ne puisse offrir une solution complète en matière de diligence raisonnable, nous rencontrons nos entreprises partenaires là où elles se trouvent et les aidons à développer leurs capacités en matière de diligence raisonnable.
Comment le programme de certification Rainforest Alliance aborde la question de la diligence raisonnable des entreprises
Le programme de certification Rainforest Alliance Norme pour l’agriculture durable 2020 fixe des exigences rigoureuses en matière de droits humains et d’environnement. Nous utilisons une approche fondée sur le risque pour mettre en œuvre et contrôler ces exigences, qui s’aligne sur les cadres internationaux, notamment les conventions de l’OIT, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les principes directeurs de l’OCDE relatifs aux entreprises multinationales.
La plupart des exigences de notre norme en matière de diligence raisonnable concernent les activités au niveau de l’exploitation agricole qui entraînent un véritable changement sur le terrain et en amont de la chaîne d’approvisionnement. Conformément à nos exigences vis à vis des exploitations agricoles, les exploitants doivent mettre en œuvre un système « d’évaluation et de résolution » des problèmes de diligence raisonnable au niveau de l’exploitation et en rendre compte. Ces systèmes se concentrent sur la prévention, l’engagement et l’amélioration des risques et des impacts en matière de droits humains, incitant les exploitants agricoles et les entreprises à s’attaquer aux problèmes plutôt qu’à les dissimuler.
Nous utilisons également des stratégies au niveau de l’exploitation agricole et du paysage pour sauvegarder les forêts et autres écosystèmes naturels qui subsistent dans le monde. Des normes spécifiques interdisent la déforestation, tandis que des cartes des risques fondées sur des données améliorent la qualité de la détection entre les forêts naturelles et l’utilisation des terres agricoles dans les principales régions de production.
En outre, nos exigences pour la chaîne d’approvisionnement stipulent que toutes les entreprises doivent disposer d’une politique de comportement responsable des entreprises et que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui présentent un risque plus élevé (tels que certains transformateurs agricoles) doivent également mettre en place des systèmes pour évaluer et résoudre les problèmes au niveau opérationnel.
Plus précisément, notre programme de certification intègre six éléments clés d’un système de diligence raisonnable solide :
Services de la chaîne d’approvisionnement : Aide à la diligence raisonnable au-delà de la certification
Si la certification Rainforest Alliance aide considérablement les entreprises à respecter les exigences de diligence raisonnable au niveau de l’exploitation agricole, les obligations de diligence raisonnable des entreprises vont également bien au-delà de l’exploitation. C’est là qu’interviennent nos services de chaîne d’approvisionnement sur mesure.
Nos équipes peuvent aider les entreprises à adopter et à mettre en œuvre les six éléments de la diligence raisonnable sur l’ensemble de leurs opérations :
Rejoignez l’alliance et devenez un porte-parole
Nous appelons les entreprises à travailler avec nous sur la diligence raisonnable, aussi bien dans le cadre qu’au-delà de notre programme de certification par le biais de nos programmes et services complémentaires. Et comme que nous continuons à plaider pour une législation en faveur de la diligence raisonnable, nous invitons les entreprises à nous rejoindre dans ces efforts. Non seulement ces lois créeront des conditions de concurrence équitables pour les entreprises qui appliquent déjà des pratiques de diligence raisonnable, mais elles ouvriront également la porte à un monde où l’humain et la nature s’épanouissent ensemble.