Le Programme de certification de Rainforest Alliance fait partie des principaux mécanismes que nous utilisons pour favoriser la durabilité à grande échelle. Grâce à la certification, nous travaillons avec des partenaires issus de divers secteurs comme ceux de la production de bananes, du cacao, du thé et du café, répartis en tout dans 58 pays présentant des opportunités et enjeux spécifiques en termes de durabilité. La norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance a ainsi été créée pour proposer des solutions flexibles qui s’adaptent aux spécificités de chaque exploitation agricole et de chaque titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement.
Afin de s’assurer que les exploitations et les entreprises qui participent à notre programme remplissent bien les critères qui s’appliquent à leur cas, Rainforest Alliance utilise plusieurs mécanismes d’assurance. Il s’agit notamment d’audit, de gestion proactive des risques, d’engagement des parties prenantes et d’amélioration continue. Ensemble, ces mécanismes d’assurance renforcent la crédibilité de notre certification, lui permettant de devenir un incontournable de ce que l’on appelle la diligence raisonnable des entreprises. Rainforest Alliance étant membre de l’Alliance ISEAL, nous respectons de ce fait les Codes de bonnes pratiques de l’Alliance ISEAL sur les modèles de certification volontaire, de même que nous suivons ses Principes de Crédibilité.
Audit : le meilleur mécanisme d’assurance connu
Le label de Rainforest Alliance est un élément visuel qui aide les consommateurs à faire les bons choix en matière d’achats. Il leur montre que les entreprises et exploitants agricoles concernés agissent pour rendre leurs produits plus durables, au bénéfice des êtres humains et de la nature. Le label incarne notre vision de la durabilité passant par une amélioration continue, c’est-à-dire un cheminement au cours duquel la transparence et la responsabilité partagée nous aident à bâtir un monde où les êtres humains et la nature s’épanouissent en harmonie.
Les exploitations agricoles ou les entreprises qui souhaitent être certifiées doivent respecter des exigences précises qui étayent les trois piliers de la durabilité : société, économie, environnement. Des organismes de certification à la fois tiers et indépendants (un élément crucial pour l’intégrité de tout programme de certification) évaluent les exploitations agricoles concernées au regard des exigences contenues dans chacun de ces trois piliers avant d’octroyer ou de renouveler une certification. Chaque certificat reste valide pour une période de trois ans. Les organismes de certification approuvés par Rainforest Alliance sont tous détenteurs d’une accréditation indépendante ISO17065 et respectent toutes les autres règles strictes mises en place par Rainforest Alliance.
Durant les trois années du cycle de certification, des audits annuels permettent de vérifier que le titulaire continue de respecter les exigences de notre norme et de suivre les plans élaborés sur mesure au début du cycle dans le cadre de notre approche d’amélioration continue. En plus de ces audits réguliers, chaque organisme de certification réalise des audits surprise sur 10 % des titulaires de certificat présents dans son porte-feuille clients.
Les organismes de certification sont eux-mêmes évalués par l’équipe de suivi des organismes de certification de Rainforest Alliance par le biais d’audits réguliers et de formations axées sur les bonnes pratiques.
Limites de l’audit
Notre programme de certification peut être une composante stratégique pour l’identification et la lutte contre les causes profondes de certains problèmes systémiques. Bien que les audits soient indispensables dans le maintien de l’intégrité et de la crédibilité du programme, ils ne fournissent toutefois qu’un aperçu du respect de la norme par le partenaire à un moment donné. Ils ne peuvent donc pas être le seul mécanisme utilisé pour aborder les problèmes systémiques.
Les audits ne sont pas toujours en mesure de déceler des violations des droits humains comme le travail des enfants, le travail forcé, les discriminations de genre et la liberté d’association. Les programmes de certification qui utilisent une approche de tolérance zéro peuvent en effet entraîner la poursuite dissimulée de ces violations, ce qui les rend plus difficiles à détecter par les auditeurs. C’est pourquoi le Programme de certification de Rainforest Alliance emploie une Approche par l’évaluation et la résolution qui aide les exploitations agricoles à développer des systèmes traçables pour la prévention, la détection, le suivi et la résolution des principales problématiques liées aux droits humains. La mise en place de ce système d’évaluation et de résolution fait partie des exigences principales de notre Norme pour les exploitations agricoles : la certification ne leur est accordée qu’une fois que ces exigences principales sont respectées.
Fonctionnement des cas de non-conformité
Lors des audits annuels, si une exploitations ne respecte pas une ou plusieurs des exigences contenues dans la Norme pour les exploitations agricoles, alors elle sera inscrite comme présentant un ou plusieurs cas de non-conformité (NC). Pour clore le(s) cas de non-conformité identifié(s) lors de l’audit, le titulaire de certificat concerné réalise une analyse approfondie des facteurs qui ont entraîné la NC et met au point un plan de résolution pour corriger le problème. Il s’agit notamment de s’assurer que tout préjudice passé a été réparé et que ses causes profondes ont été traitées.
Si les exploitations agricoles concernées ne closent pas leurs cas de NC dans le délai imparti fixé par nos règles, leur certification Rainforest Alliance peut être suspendue. Cette suspension peut durer jusqu’à trois mois, un délai pendant lequel l’exploitation agricole ne sera pas en mesure de vendre sa production comme étant certifiée. Temporaire, la suspension donne aux exploitations agricoles l’opportunité de travailler à leur amélioration, souvent avec l’aide de Rainforest Alliance et des autres acteurs concernés.
Dans certains cas, le retrait de la certification est une option. Il s’agit notamment des violations qui causent un impact grave et durable sur le bien-être ou l’intégrité physique et/ou psychologique du travailleur, des cas où des violations systémiques et/ou continues sont recensées, des exploitations dans lesquelles aucun plan de remédiation n’a été mis en place, ou encore des situations dans lesquelles un préjudice a délibérément été commis. Le retrait de la certification signifie que le titulaire de certificat ne fait plus partie de notre programme. S’il souhaite à nouveau être certifié, il devra attendre au moins six mois avant de pouvoir soumettre une nouvelle candidature pour reprendre depuis le début le cycle d’audits.
Gestion proactive des risques
Les audits sont une composante essentielle de nos systèmes d’assurance. Toutefois, notre programme de certification est également axé sur l’identification et l’atténuation des risques en matière de durabilité plutôt que de simplement résoudre les problématiques une fois qu’elles sont survenues. Le système d’assurance commence par des analyses des risques réalisées sur l’exploitation agricole ainsi que sur la chaîne d’approvisionnement. Il permet d’identifier les exigences qui concernent directement l’exploitant agricole ou l’entreprise en question. Pendant le cycle de certification, des données sont également collectées à intervalles réguliers. Le but est de fournir aux membres de notre programme les bons outils pout évaluer les risques de durabilité les plus pertinents par rapport à leur situation, ainsi que de fournir à nos organismes de certification tiers la possibilité de se concentrer uniquement sur leurs audits.
Nous avons par exemple instauré l’utilisation de cartes des risques pour plusieurs problèmes clés comme le travail des enfants, le travail forcé et la déforestation. En réunissant les sources de données externes avec d’autres données comme celles qui relèvent de la géolocalisation, les données de Rainforest Alliance, les données sectorielles et les conseils d’experts sur diverses thématiques, ces cartes sont capables d’identifier le niveau de risque des pays, des organisations et des exploitations agricoles (ou unités agricoles) au regard des principaux domaines de la durabilité. Les exigences d’assurance dans les lieux à plus fort risque sont plus strictes que dans les lieux à risque plus faible.
Engagement des parties prenantes
Notre programme de certification se base sur une amélioration continue ainsi que sur le pouvoir de notre alliance. Notre système contient des dispositions qui visent à promouvoir la collaboration avec d’autres parties prenantes essentielles dont l’influence peut permettre d’identifier les domaines d’amélioration, d’aider à lutter contre les causes profondes de certains problèmes et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail sur le terrain.
La norme de Rainforest Alliance incite par exemple à un engagement multipartite dans la prévention et la résolution de certains problèmes majeurs en matière de droits humains et d’environnement. En règle générale, il s’agit de faire collaborer plusieurs parties prenantes comme les gouvernements locaux, les services publics, les ONG et les écoles.
En outre, le bon fonctionnement de nos mécanismes de réclamation permet aux parties prenantes de faire part de leurs réclamations de même qu’il nous aide à identifier les allégations concernant des violations de droits humains ou bien des destructions/dégradations de l’environnement ainsi qu’à y remédier directement dès que possible (dans l’exploitation agricole ou l’exploitation certifiée). Les organismes de certification doivent également disposer d’un mécanisme de réclamation et en informer les exploitants agricoles et les travailleurs lorsqu’ils réalisent leurs audits dans les exploitations. Rainforest Alliance prend très au sérieux les plaintes soumises via ces mécanismes de réclamation. Des réclamations peuvent également être envoyées sur le site internet de Rainforest Alliance. Une suite sera donnée à toutes ces réclamations, d’où qu’elles proviennent.
Les travailleurs et organisations salariales jouent également un rôle majeur dans nos mécanismes d’assurance. Notre système d’audit comprend des mesures permettant aux travailleurs de passer leur entretien en dehors du site de l’exploitation, là où ils peuvent plus facilement s’exprimer en toute franchise. Il reconnaît le rôle majeur que les organisations de travailleurs et organismes représentants, y compris les syndicats, peuvent jouer dans le cheminement vers une agriculture durable et des conditions de travail décentes. Nous renforçons également notre collaboration avec les syndicats, y compris en les formant à l’utilisation de nos mécanismes de réclamation, de même que nous considérons les plaintes informelles comme essentielles pour contribuer à identifier les irrégularités en matière de conformité.
La certification peut s’avérer essentielle pour relever certains défis profondément enracinés dans le secteur agricole, lorsqu’elle est utilisée conjointement avec des structures efficaces de gouvernance locale, un dialogue social productif, des actions menées par les entreprises ainsi que par le biais de ce que l’on appelle la diligence raisonnable. Seules des alliances comme celles-ci permettent de relever les principaux enjeux en matière de durabilité, d’améliorer l’utilisation des pesticides et les conditions de travail ainsi que de protéger les droits humains.
Nous voulons également améliorer les conditions structurelles à long terme qui sont à la racine de ces enjeux par le biais de nos campagnes de plaidoyer auprès des gouvernements au niveau local, régional et international. Nous travaillons main dans la main avec les entreprises pour favoriser un meilleur partage de la responsabilité du coût de la production des produits de base que nous certifions.
Diligence raisonnable des entreprises
D’ici quelques années, la plupart des entreprises opérant sur le marché de l’UE seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement sur toute leur chaîne de valeurs. De nombreuses entreprises allemandes doivent d’ores et déjà s’acquitter de cette tâche au titre de la Loi pour la Diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement qui est entrée en vigueur en janvier 2023. Depuis le mois de juillet 2022, la Loi pour la transparence du gouvernement de Norvège oblige les grandes entreprises qui vendent des produits et services en Norvège, à faire également preuve de diligence raisonnable.
La certification de Rainforest Alliance est un élément clé pour aider les entreprises à respecter ces exigences au niveau des exploitations agricoles. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
